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~ Underground Clothing Collection ~

CGV (conditions générales de vente) et Mentions Légales.
CONDITIONS DE VENTES ET INFORMATIONS

Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s’établissent entre Béro Shop et son client lors d’un achat. Ces conditions sont complètes et définitives.

ARTICLE 1 – PRIX
1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition, les frais d’expédition vous seront notifiés avant le paiement de votre commande.
2. Béro Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
3. Les produits demeurent la propriété de Béro Shop jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE
Sur internet : www.bero-shop.com

ARTICLE 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente inscrites sur ce site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Béro Shop constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ses clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors nous indiquer si vous souhaitez être remboursé du ou des articles indisponibles ou si vous souhaitez attendre que votre commande soit complète pour l’expédition.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RÉCEPTION DES COLIS
1. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
2. La livraison des articles est comprise entre 1 et 5 semaines, avec une moyenne de 15 jours, sauf mention contraire.
Ce délais compte le temps de validation, de préparation, d'envoi et de livraison par le transporteur.
Nous travaillons en direct avec les usines de fabrication ainsi nous pouvons proposer un large choix de produis.
Pour la France : les colis sont expédiés par la Poste soit en envoi lettre verte simple (sans suivi, nous ne serons pas responsables et nous nous déchargeons de TOUTES responsabilités en cas de perte, vols ou autre problème lié à l'envoi une fois l'e.mail de confirmation d'envoi envoyé au client), en lettre verte suivie ou en Colissimo suivi, suivant le choix du client à la fin de la commande.
A noté que si des vols ou dégradations ont lieu après envoi, la poste étant seul responsable, il sera de votre devoir de faire réclamation sur leur site internet ou par voie postale avec AR.
Pour les pays de la communauté européenne et la Suisse : les colis sont expédiés en lettre inter. simple (sans suivi, nous ne serons pas responsables et nous nous déchargeons de TOUTES responsabilités en cas de perte, vols ou autre problème lié à l'envoi une fois l'e.mail de confirmation d'envoi envoyé au client) ou en Colissimo international, le délai pourrai être retardé.
Le client recevra son numéro de suivi par e.mail le jour de l'envoi du colis.
Nous vous invitons à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
3. Dans le cas où votre colis arriverait endommagé ou ouvert, veuillez refuser le colis et immédiatement établir un constat de spoliation auprès de la poste. Si vous avez accepté un colis manifestement endommagé par la poste, nous ne pourrions pas vous aider pour d’éventuelles avaries survenues durant le transport sans constat de spoliation. Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les 10 jours suivant l’expédition, contactez nous au plus vite afin que nous fassions les démarches nécessaires auprès des services de la poste. A partir du moment où votre colis sera déclaré perdu, vous pourrez faire les démarches nécessaires auprès de la Poste pour obtenir une indemnisation..
Attention : Pour toute commande avec un envoi lettre inter. ou verte simple (sans suivi) aucune réclamation ne pourra être demandé en cas de détérioration, perte ou vole de votre colis. Béro Shop décline toute responsabilité concernant ce type d'envoi demandé par le client à la fin de la commande.
Nous tenons à vous avertir que pour les colis sortants de France, des frais de douane ou Taxes peuvent être réclamés à réception du colis qui seront redevables uniquement par le client.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue :
– soit par cartes bancaires en ligne : Visa, MasterCard, CB
– Soit par paypal
– Soit par chèque bancaire à l’ordre de Mme Szydelko Vanessa, Béro Shop. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis en Euros par une banque. Tout chèque sera vérifié.
- Soit par Virement bancaire. Attention : Veillez à ce que votre banque ne prenne pas de frais lié à la transaction. Dans le cas contraire, Béro Shop se réserve le droit de ne pas prendre en compte la commande tant que cette dernière n'et pas totalement payé sans frais déduit dessus.

ARTICLE 7 – SÉCURISATION
Tout paiement par carte bancaire en ligne est effectué sur le site sécurisé de Paypal. L’ensemble des données sensibles liées aux moyens de paiement est crypté aux moyens des procédés de brouillage.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de vos articles. Vous pouvez durant cette période obtenir le remboursement de vos articles (sous forme d’avoir ne comprenant pas les frais de port déjà payés). Pour ce faire il vous suffit de nous renvoyer (frais de retour à votre charge) les articles concernés en envoi avec numéro de suivi. Les articles doivent être retournés en bon état, complets, ni lavés, ni abîmés ou sales. Si vous constatez une anomalie à la réception de votre commande (article défectueux ou erreur lors de la préparation de votre commande), les frais de retour et d’échange sont intégralement à notre charge.
Il est très important d'avoir préalablement déclaré si sinistre il y a aux services postaux avant de nous contacter. Nous vous demanderons l'avis de déclaration de sinistre.
Nous n’acceptons aucun retour en contre-remboursement, ni en port dû.
Pour tout produits retourné incomplets, salis, sans l'emballage d'origine ou plus à l'état neuf aucun remboursement ne sera accordé et l'article sera retourné à l'acheteur contre règlement des frais d'expédition . Il en est de même pour les articles répondant à des normes d'hygiènes tels que sous-vêtement , maquillage , piercing et boucle d'oreilles et articles sur commande qui ne sont pas repris .
Adresse de retour : Béro Shop, Le Bas Courtoisy 35210 Princé.
Merci de nous contacter avant toute chose.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est joignable Via notre formulaire de contact, par facebook (page : Béro Shop) ou par mail à bero.shop@hotmail.fr

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Béro Shop ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif (une différence minime peut exister entre la photographie et son aspect réel). Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES Le présent contrat est soumis à loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Celui-ci est opposable à un tiers. La seule juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal de Rennes 35000.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS PERSONNELLES
1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les informations vous concernant ne sont transmises à aucune autre société que Béro Shop. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
2. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande en ligne au service clientèle à bero.shop@hotmail.fr ou par courrier à Béro shop, Le Bas Courtoisy 35210 Princé, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre numéro client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
3. Afin de lutter contre les fraudes, votre adresse IP et les données HOST de votre serveur seront enregistrées ainsi que les dates et heures exactes des transactions. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Ces renseignements resteront confidentiels sauf si nous constatons une tentative de fraude. Auquel cas nous déposerons plainte et l’intégralité des données recueillies vous concernant sera transmise au Parquet pour enquête.
4. En créant un compte client sur notre site internet, vous serez susceptible de recevoir des courriels de notre société concernant nos offres promotionnelles, nos périodes de soldes, concours ou autres informations commerciales. Vous avez cependant la possibilité de vous désinscrire de notre mailing liste à l’aide du lien figurant sur le courriel que vous aurez reçu.
L'enregistrement à la CNIL est en cours.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Béro Shop se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente figurant sur ce site internet peuvent également être obtenues par courrier sur simple demande à Béro Shop, Le Bas Courtoisy 35210 Princé.

ARTICLE 14 – PROPOSITION DE CONTENU PAR L’UTILISATEUR
1. Responsabilité L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur le Site. Dans le cas où la responsabilité de Béro Shop serait recherchée à raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s’engage à garantir Béro Shop contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l’Utilisateur. Béro Shop n’est pas responsable des cas d’escroquerie, d’usurpation d’identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d’atteintes à l’image ou à la vie privée d’un tiers commises dans les mêmes conditions.
2.Données personnelles collectées par Béro Shop
Lorsqu’il s’inscrit sur le Site et lors du processus d’ajout de photo sur une fiche produit, l’Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant. Béro Shop peut à tout moment modifier les informations fournies afin d’afficher un contenu de qualité (correction de faute de frappe) et peut décider d’afficher ou non ces information si elles sont jugées inutiles ou fausses.
3.Photos
L’utilisateur accepte la publication des photos qu’il propose à Béro Shop sur les pages concernés par le produit en acceptant les présentes CGU. Les photos doivent obligatoirement représenter le produit concerné et un seul visage identifiable: celui de l’utilisateur. Tous les autres visages présents sur la photo devront être floutés par l’utilisateur avant proposition. Les photos « topless » ou dénudées sont interdites. Béro Shop se réserve le droit d’accepter ou non les photos proposées.
4. Propriété intellectuelle
L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site. L’Utilisateur concède à Béro Shop une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Utilisateur, aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment, le droit pour Béro Shop de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus publics concernant l’Utilisateur (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du Service Béro Shop (sur le Site, par courriel…) et/ou dans les mailings de Béro Shop et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, Internet) dans le cadre du Service. A ce titre, l’Utilisateur autorise expressément Béro Shop à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Béro Shop ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour l’Europe pour toute la durée d’exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur et Béro Shop. L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

INFOS :

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